titulaire, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

titulaire, représentant le Syndicat français des fabricants de piles et d'accumulateurs portables (SPAP)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

suppléante, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

MEDEF

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des producteurs et distributeurs

suppléants

titulaire, représentant la Fédération des industries électroniques et de communication (FIEEC)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs